Conditions générales de vente

La Société

La société À La Manufacture Royale, société à responsabilité limitée, au capital de 2 000 €, sise 24 A rue du Parc, 68470 Husseren-Wesserling et enregistrée au RCS de Mulhouse sous le numéro B 888 054 368 (ci-après, “la Société”), édite un site internet référencé à l’adresse suivante : manufacture-royale.fr.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR13 888 054 368

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les “CGV”) ont pour but de fixer les règles des différents services payants proposés par la Société sur son site internet. La Société se réserve le droit de mettre à jour ces conditions générales de vente qui font foi, en informant l’utilisateur. Les avantages accordés par les abonnements souscrits coureront jusqu’à la fin de la mensualité.

Bons cadeaux

Les bons cadeaux achetés sur place ou via le site internet de la Société donnent droit à un avoir, et sont valables un an et uniquement dans notre établissement : À La Manufacture Royale, 24 A rue du Parc, 68470 Husseren-Wesserling.

Abonnements

Les abonnements souscrits en ligne vous donnent droit à différents avantages et remises valables uniquement dans notre établissement : À La Manufacture Royale, 24 A rue du Parc, 68470 Husseren-Wesserling.

Trois abonnements sont disponibles à la souscription, dont les avantages sont décrits sur la page du site internet manufacture-royale.fr : Je m’abonne !

• 8€ par mois
• 18€ par mois
• 28€ par mois

Les abonnements ouvrent leurs avantage à partir du moment où ils sont souscrits et réglés. Aucun engagement de durée, vous modifier ou résilier votre abonnement depuis votre espace en ligne, grâce au lien envoyé par email lors de votre souscription. Nous contacter par email en cas de problème.

Litige

En cas de litige, vous avez la possibilité d’avoir recours à un médiateur de la consommation, ou le Tribunal de commerce de Mulhouse.

Lois applicables

Code de commerce : articles L441-10 à L441-16

Code de la consommation : articles L111-1 à L111-8

Code de la consommation : article R111-1 à D111-19

Code de la consommation : article L221-18 à L221-28

Garantie financière

Contrat d’assurance souscrit : MMA PRO-PME.

86 RUE CHARLES DE GAULLE
88200 REMIREMONT
Tél 0329622932